A l'occasion de la conférence environnementale qui s'est tenue les 14 et 15 septembre à Paris, le ministère de l'Environnement a publié une étude sur les secteurs photovoltaïque et éolien, demandée en juillet au Conseil général de l’Économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) et au Conseil général de l’Environnement et du développement durable (CGEDD).
Le rapport, qui vise à définir les propositions à court terme pour le développement à venir des secteurs photovoltaïque et éolien et à présenter des réformes structurelles à moyen et long termes pour ces deux sources d'énergie renouvelable, recommande l'élimination progressive du mécanisme de tarifs d'achat, arguant qu'il ne permettrait pas de créer une filière française solide, et de promouvoir le mécanisme d'appels d'offres photovoltaïques qui existe déjà en France. Selon des informations qui circulent dans la presse, le ministère de l'Environnement a récemment recommandé d'ajouter une exigence de production locale aux appels d'offres concernant les énergies renouvelables.
Le rapport recommande également la mise en place d'un cadre de coopération franco-allemand dans le secteur photovoltaïque. Le syndicat des professionnels de l’énergie solaire Enerplan a publié un communiqué de presse critiquant la ministre de l'Environnement, Delphine Batho, car, durant la conférence environnementale, elle n'aurait présenté aucune mesure d'urgence pour le soutien de la filière photovoltaïque nationale. Lors de la conférence, nombre des participants à la table ronde sur la transition énergétique ont vivement critiqué le rapport. Dans leurs discours, François Hollande, puis Jean-Marc Ayrault ont déclaré qu'un « appel d’offres sera lancé avant la fin 2012, pour favoriser de grandes installations visant à promouvoir des technologies innovantes et le développement économique local. »
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