Le Conseil Européen vient de donner ses conclusions les 23 et 24 octobre et est parvenu à un accord sur le cadre d'action de l'Union européenne en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030.
Pour le Conseil, des progrès substantiels ont été accomplis dans la réalisation des objectifs de l'UE relatifs à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique, qui doivent être pleinement atteints d'ici 2020. Ce dernier engage ainsi tous les pays à présenter des politiques et des objectifs ambitieux bien avant la 21e conférence des parties, qui se tiendra à Paris.
Il a ainsi été approuvé un objectif contraignant consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l'Union Européenne d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
L'objectif devra être atteint collectivement par l'UE, "de la manière la plus efficace possible au regard des coûts". Les réductions à opérer d'ici 2030 dans les secteurs relevant du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) et dans les secteurs qui n'en relèvent pas s'élèveront respectivement à 43 % et 30 % par rapport à 2005. Par ailleurs, tous les États membres participeront à cet effort.
Sources d'énergie renouvelables et efficacité énergétique
Un objectif d'au moins 27 % est fixé au niveau de l'UE en ce qui concerne la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l'UE à l'horizon 2030. Cet objectif sera contraignant pour l'UE. Il sera réalisé grâce à des contributions des États membres, guidés par la nécessité d'atteindre collectivement l'objectif de l'UE, ce qui n'empêchera pas les États membres de fixer leurs propres objectifs nationaux plus ambitieux et de prendre des mesures à l'appui de ces objectifs, dans le respect des lignes directrices concernant les aides d'État, compte tenu également du degré d'intégration des États membres dans le marché intérieur de l'énergie.
Un objectif indicatif d'au moins 27 % est fixé au niveau de l'UE pour améliorer l'efficacité énergétique à l'horizon 2030 par rapport aux scénarios de consommation future d'énergie, sur la base des critères actuels. Cet objectif sera réalisé d'une manière efficace au regard des coûts et respectera pleinement l'efficacité du SEQE en termes de contribution aux objectifs généraux en matière de changement climatique.
La question sera réexaminée d'ici 2020, dans l'optique d'un objectif de 30 % pour l'UE. La Commission proposera des secteurs prioritaires dans lesquels des gains d'efficacité énergétique importants peuvent être obtenus, ainsi que les moyens d'y parvenir à l'échelle de l'UE.
Ils ne seront pas traduits en objectifs contraignants sur le plan national. Chaque État membre est libre de fixer des objectifs nationaux plus élevés.
"Un accord peu ambitieux pour les énergies renouvelables" (SER)
Les professionnels des énergies renouvelables réunis au sein du Syndicat des énergies renouvelables ont indiqué que l’objectif EnR adopté est en deçà du potentiel atteignable à cet horizon. Pour le SER, il reste nécessaire que l’Europe ne relâche pas l’effort au moment même où les filières des énergies renouvelables sont compétitives et qu’elles emploient plus de 1,2 millions de personnes dans l’Union européenne.
"L'objectif européen en matière de déploiement des énergies renouvelables est sous-dimensionné par rapport aux investissements passés alors même qu’il concourt à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la sécurité d’approvisionnement du continent. Un an avant la conférence des parties sur le climat qui se tiendra à Paris, nous nous réjouissons que la France avec un objectif de 32% inscrit dans la loi de transition énergétique se soit fixé une ambition à la hauteur des enjeux" a déclaré Jean-Louis Bal, Président du SER.
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