Plusieurs investisseurs photovoltaïques grecs et étrangers ont porté plainte auprès de la Commission européenne contre la taxe rétroactive sur les revenus tirés d'installations productrices d'énergie renouvelable récemment instaurée en Grèce. Les investisseurs font valoir que la taxe est illégale en vertu de la loi européenne relative à l'aide étatique et à l'énergie. Metaxas & Associates, qui représente les investisseurs, a déclaré que la plainte constitue seulement la première étape contre la taxe rétroactive. La plainte sera suivie par une « série d'autres actions en justice », selon le cabinet juridique. Le parlement grec a validé la taxe rétroactive début novembre dans le cadre d'un ensemble de mesures d'austérité actées pour assurer le maintien de la Grèce dans l'Union européenne. En vertu de la loi, les propriétaires de systèmes photovoltaïques installés avant 2012 doivent verser une taxe de 25 pour cent des revenus générés par le système. Les systèmes photovoltaïques construits à partir du 1er janvier 2012 se sont vu fixer une taxe de 27 pour cent, mais se chiffre peut atteindre 30 pour dans certaines conditions. Les recettes tirées d'autres systèmes de production d'énergie renouvelable, dont l'éolien, la biomasse et hydroélectricité, seront taxés à hauteur de dix pour cent.
Source : Metaxas & Associate
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