Le ministère du Commerce américain a pris sa décision finale au sujet des droits de douane antidumping et droits compensatoires suite à l'enquête portant sur les cellules solaires en silicium cristallin importées de Chine. Le ministère a déterminé que les producteurs et exportateurs chinois ont vendu leurs cellules solaires aux Etats-Unis avec des marges de dumping allant de 18,32 à 249,96 pour cent, généralement conformes à la détermination préliminaire.
Par contre, les droits de douane anti-subvention définitifs sont bien plus élevés que les taux préliminaires annoncés en mars. Le ministère a déterminé que les producteurs et exportateurs chinois ont reçu des subventions donnant matière à compensation, qui sont comprises entre 14,78 et 15,97 pour cent, soit de 2,90 à 4,73 pour cent plus élevées que les taux préliminaires. De plus, le ministère a confirmé que les circonstances sont considérées comme critiques, ce qui signifie que les droits de douane antidumping et compensatoires que doivent verser la plupart des entreprises s'appliqueront à partir de 90 jours avant les décisions préliminaires sur les droits de douane antidumping et les droits compensatoires, respectivement publiées les 16 et 19 mars.
Une demande d'extension de l'étendue de l'enquête déposée par le demandeur Solarworld Industries America a été rejetée. Il est prévu que la Commission du commerce international des Etats-Unis confirme ou rejette les décisions d'ici le 23 novembre 2012. Si la Commission décide que les importations de cellules solaires chinoises portent effectivement atteinte à la filière solaire américaine, l'ordonnance officielle de collecte des droits sera émise le 30 novembre.
Source : le ministère du Commerce américain
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