Enerplan syndicat des professionnels de l'énergie solaire et UNICLIMA syndicat des industriels du génie climatique, ont consolidé leurs éléments statistiques pour ajuster l'évaluation du marché 2015 de la chaleur solaire en France. Avec 101 450 m² (71 MWth) installés en 2015, ce marché régresse de 33% par rapport à 2014, avec une baisse plus marquée pour le chauffe-eau solaire individuel (- 44%) que dans le collectif (- 22%). La chute des prix de l'énergie fossile qui impacte le marché de la rénovation n'est pas la seule justification à ce décrochage du marché de la chaleur solaire en 2015. La réglementation actuelle accentue la dynamique de contraction du marché. Enerplan tire la sonnette d'alarme et propose deux mesures concrètes pour enrayer le recul du marché dès 2016.
1/ Pour le marché de la maison individuelle en rénovation : mettre fin à la concurrence fiscale déloyale entre le chauffe-eau solaire et le chauffe-eau thermodynamique. A cette fin, nous proposons de plafonner la dépense éligible pour le CET afin d'avoir plus d'équité sur le marché de la rénovation, ce qui par ailleurs fera faire des économies au budget de l'Etat.
Alors que l'assiette des dépenses éligibles au crédit d'impôt est encadrée depuis 2008 pour les équipements solaires thermiques avec une limite en €/m² (soit une assiette maximale de 2000 à 5000 € pour CESI, il n'y a aucun encadrement spécifique pour le chauffe-eau thermodynamique (CET). Cela entraîne des dérives commerciales constatées sur le terrain, avec des CET vendus à des prix proches du plafond du crédit d'impôt (16 000 €) pour appuyer sur le ressort de l'optimisation fiscale.
2/ Pour le marché du collectif, il faut rapidement trouver une issue positive au problème de valorisation de la chaleur solaire collective dans le moteur de calcul RT2012 : en effet, la sous-estimation (de 15 à 30%) de la chaleur solaire collective dans le calcul réglementaire RT 2012 / à la productivité réelle est hautement préjudiciable à l'industrie solaire française. Elle conduit à beaucoup moins prescrire cette solution technique pour la production d'eau chaude, par effet du calcul réglementaire. Il faut rétablir le plus rapidement possible l'équité de valorisation du solaire thermique collectif dans le moteur de calcul RT 2012.
Cela devient d'autant plus urgent, que la bonification du droit à construire dont nous attendons la sortie du décret, s'appuiera sur une performance RT 2012 -20%. Cette bonification en contrepartie d'efficacité énergétique, pourrait pallier le droit à surconsommer prorogé jusqu'en 2018 qui a fait sortir le solaire des programmes de logements neufs.
« ENERPLAN a alerté le ministère du logement depuis plus de 2 ans sur le problème de sous-valorisation de la chaleur solaire collective dans le moteur de calcul RT2012. Nous en appelons à la ministre Emmanuelle Cosse, pour accélérer le retour du solaire thermique dans les immeubles collectifs neuf d'où la RT 2012 l'a fait sortir ! Par ailleurs, nous espérons que les parlementaires et le gouvernement seront réactifs vis-à-vis de l'encadrement du crédit d'impôt pour le chauffe-eau thermodynamique, pour rétablir de l'équité fiscale vis-à-vis du chauffe-eau solaire et éviter les pratiques éco-délinquantes par ailleurs » déclare François Gibert, vice-président du syndicat.
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