Les entreprises européennes du photovoltaïque représentées dans sa majorité par EU ProSun, ont accusé l'industrie solaire chinoise de pratiquer une fraude fiscale massive qui s'élève à plusieurs centaines de millions d'euros de droits à l'importation perdus pour l'Union européenne (UE).
D'après les conclusions de l'initiative de l'industrie solaire européenne EU ProSun, les modules et cellules solaires sont transportés de la Chine vers des pays tiers avant d'être ensuite importés dans l'UE dans le but d'éviter les tarifs douaniers.
Une demande officielle a été déposée auprès de la Commission européenne afin d'ouvrir une enquête anti contournement concernant les importations de produits solaires originaires de Taïwan et de Malaisie. Une enquête serait susceptible de générer des droits antidumping et antisubvention sur toutes les importations de produits solaires venant de Taïwan et de Malaisie, pays où les exportateurs ne sont pas en mesure de prouver clairement que les modules ou cellules photovoltaïques en question ont été fabriqués localement.
"Jusqu'à 30 % des importations de produits solaires chinois contournent de façon frauduleuse les mesures de l'UE en matière d'importation. L'industrie européenne a déjà été dévastée par les pratiques illégales de la Chine. Par conséquent, l'UE et les gouvernements européens ont perdu des recettes fiscales importantes à une époque où les besoins le sont tout autant", a déclaré Milan Nitzschke, président d'EU ProSun et porte-parole de l'entreprise allemande SolarWorld qui a officiellement déposé la demande.
Les transbordements ne constituent pas le seul moyen mis en œuvre par les entreprises chinoises afin de frauder les autorités douanières européennes. En 2013, l'UE et la Chine sont parvenues à un accord sur un prix minimum pour les importations de modules et de cellules solaires originaires de Chine. Si les exportations chinoises respectent le prix minimum à l'importation, alors elles ne sont pas soumises au paiement de droits anti dumping et antisubvention européens. Toutefois, un tel prix n'est bien souvent respecté que sur le papier. Dans la pratique, les paiements sont remboursés de telle sorte que le prix net réel soit inférieur au prix minimum et à celui offert par la concurrence. La Commission européenne prévoit désormais d'exclure trois des fabricants chinois les plus importants de l'arrangement sur le prix minimum en raison de leur non-respect de cette disposition. Une telle décision entraîne immédiatement l'application de droits antidumping et antisubvention sur les importations de leurs produits.
Quelle que soit la nature de leur implication, complice ou involontaire, les importateurs et tous les clients européens de produits solaires concernés par de telles manœuvres frauduleuses s'exposent à des risques importants. Selon le cabinet d'avocats international Rödl & Partner, les sanctions relatives aux déclarations en douane incorrectes, les paiements de droits supplémentaires, la saisie de modules photovoltaïques déjà installés constituent des recours possibles dans de tels cas. En coopération avec EU ProSun, Rödl & Partner a élaboré une liste de contrôle destinée à évaluer les prix fixés et à minimiser les risques.
Les mesures prises par l'UE à l'encontre des importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions ont été initialement mises en place pour s'achever fin 2015. D'après une annonce effectuée par la Commission le 25 avril, ce délai est susceptible d'être étendu. EU ProSun a annoncé qu'elle demandera à repousser cette échéance dans les délais fixés.
"Le dumping nuit à tous les acteurs, la chaîne solaire dans son intégralité subit des pertes qui font obstacle à l'innovation et les client s ne reçoivent que des propositions de biens bon marché en lieu et place d'une certaine variété et qualité de produits", a ajouté M. Nitzschke. "Les États-Unis nous ont montré comment agir de manière efficace contre le dumping par l'adoption de nouvelles mesures antidumping au début de l'année 2015. En outre, le marché solaire américain connaît un essor considérable, à tel point que le nombre de nouvelles installations de systèmes photovoltaïques a dépassé celui du continent européen."
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